Le rôle du droit dans la lutte contre le changement climatique

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Face à l’urgence climatique, le droit se positionne comme un instrument clé pour encadrer les actions des États et des acteurs privés. Cet article vous propose d’explorer les différentes facettes du rôle du droit dans la lutte contre le changement climatique.

Les accords internationaux sur le climat

Les accords internationaux constituent un élément essentiel du cadre juridique de la lutte contre le changement climatique. Parmi eux, on peut citer la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Le Protocole de Kyoto, signé en 1997, est également un instrument juridique important qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés.

L’Accord de Paris, adopté en 2015 lors de la COP21, représente une étape majeure dans la régulation internationale du changement climatique. Il fixe comme objectif global de contenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5°C. Les États parties sont tenus de soumettre des contributions déterminées au niveau national (CDN) pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux impacts du changement climatique.

Les législations nationales

Les législations nationales constituent un autre pilier du cadre juridique de la lutte contre le changement climatique. Les pays adoptent des lois et règlements visant à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre des accords internationaux, ainsi qu’à répondre à leurs propres objectifs en matière de réduction des émissions et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Ces législations peuvent concerner différents secteurs tels que l’énergie, les transports, l’agriculture ou la gestion des déchets.

Par exemple, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en France en 2015, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, diminuer la consommation d’énergies fossiles et développer les énergies renouvelables. D’autres pays ont également mis en place des politiques et régulations pour favoriser l’efficacité énergétique, la mobilité durable ou encore la protection de la biodiversité.

L’action en justice pour le climat

L’action en justice est un levier de plus en plus utilisé pour contraindre les gouvernements et les entreprises à agir contre le changement climatique. Des citoyens, des ONG et des collectivités territoriales se tournent vers les tribunaux pour faire valoir leurs droits face aux impacts du changement climatique et exiger des mesures de protection de l’environnement.

Le contentieux climatique a connu une montée en puissance ces dernières années, avec des décisions de justice qui font évoluer le droit en matière d’environnement. Parmi les exemples marquants, on peut citer l’affaire Urgenda aux Pays-Bas, où la Cour suprême a confirmé en 2019 l’obligation pour l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020 par rapport à 1990. En France, l’affaire du Siècle Vert a conduit le tribunal administratif de Paris à reconnaître en 2021 la responsabilité de l’État français dans l’inaction climatique.

Ces actions en justice contribuent à renforcer la prise en compte du principe pollueur-payeur et du droit à un environnement sain. Elles permettent également de souligner les interconnexions entre les droits humains et la protection de l’environnement, ainsi que la nécessité d’une approche intégrée pour relever les défis du changement climatique.

Dans un contexte d’urgence climatique, le droit apparaît comme un outil précieux pour structurer les actions des acteurs étatiques et non étatiques en matière de lutte contre le changement climatique. Les accords internationaux, les législations nationales et l’action en justice sont autant de leviers pour encadrer les efforts de réduction des émissions et d’adaptation aux impacts du changement climatique, tout en garantissant le respect des droits humains et la protection de l’environnement.

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